En résumé. TRACKIS n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience tiers. Vos données sont hébergées en Europe. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par TRACKIS.
1. Qui est responsable de vos données
TRACKIS est édité par Hugo Tabourier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AASLCORP, SIREN 909 932 808, dont le siège est situé 5 rue du Châtaignier, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Le rôle de TRACKIS varie selon la nature des données concernées.
Données des organisateurs : compte, identification, facturation, support, journaux techniques.
Données des participants : inscriptions, présences, messages, collectées pour le compte de l'organisateur.
Participants, à noter. L'organisateur de l'événement auquel vous vous inscrivez est le responsable de traitement de vos données. TRACKIS agit comme prestataire technique pour son compte. Pour exercer vos droits, adressez-vous en priorité à l'organisateur ; TRACKIS l'assistera dans le traitement de votre demande.
2. Données collectées
2.1 Organisateurs
- Compte : adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), dénomination de l'organisation.
- Profil public : logo, image de fond, description, coordonnées de contact, liens vers les réseaux sociaux.
- Paiements : identifiant du compte auprès du prestataire de paiement, statut d'activation. Aucune donnée bancaire n'est collectée par TRACKIS.
- Usage : événements créés, messages émis, préférences de notification.
- Consentements : date, version des documents acceptés, agent utilisateur.
2.2 Participants
- Identité : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif).
- Inscription : véhicule, niveau d'expérience, groupe et jours choisis, référence unique, code QR.
- Paiement : montant, statut, identifiant de transaction. Aucune donnée bancaire : les coordonnées de carte sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne transitent jamais par TRACKIS.
- Présence : horodatage du contrôle des présences le jour de l'événement.
- Messages : contenu et horodatage des messages échangés dans le canal de discussion de l'événement.
- Compte pilote (facultatif) : adresse électronique, mot de passe chiffré.
- Consentements : date, version des documents acceptés, agent utilisateur.
2.3 Données techniques
Des journaux techniques (horodatages de connexion, erreurs applicatives) sont générés par l'infrastructure d'hébergement à des fins de sécurité et de diagnostic.
TRACKIS ne collecte aucune donnée de navigation à des fins statistiques ou publicitaires.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte organisateur Création, authentification, accès au service |
Exécution du contrat Art. 6.1.b RGPD |
| Traitement des inscriptions Enregistrement, confirmation, code QR, contrôle des présences |
Exécution du contrat Art. 6.1.b RGPD |
| Encaissement des paiements Traitement de la transaction, remboursement |
Exécution du contrat Art. 6.1.b RGPD |
| Messages liés à l'événement Confirmation, consignes, modifications, annulation |
Exécution du contrat Art. 6.1.b RGPD |
| Canal de discussion Échanges entre organisateur et participants |
Exécution du contrat Art. 6.1.b RGPD |
| Sécurité et prévention de la fraude Journaux, détection d'abus |
Intérêt légitime Art. 6.1.f RGPD |
| Preuve des consentements Horodatage et versionnement |
Obligation légale Art. 6.1.c et 7.1 RGPD |
| Obligations comptables Conservation des justificatifs |
Obligation légale Art. 6.1.c RGPD |
Aucune prospection commerciale. TRACKIS n'adresse aucun message publicitaire ou promotionnel aux participants et interdit contractuellement aux organisateurs d'utiliser la plateforme à cette fin. Les messages que vous recevez sont strictement liés à l'événement auquel vous êtes inscrit.
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte organisateur | Durée de vie du compte, puis suppression sous 30 jours |
| Compte pilote | Durée de vie du compte, puis suppression sous 30 jours |
| Inscriptions et présences | Durée d'utilisation du service par l'organisateur |
| Messages du canal de discussion | 30 jours après la fin de l'événement, puis suppression automatique |
| Inscriptions non finalisées | 15 minutes, puis suppression automatique |
| Justificatifs comptables | 10 ans Art. L123-22 Code de commerce |
| Preuves de consentement | 3 ans après la fin de la relation |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
Les suppressions automatiques sont exécutées par des tâches planifiées côté serveur.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service.
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Supabase, Inc. Singapour — données en Irlande |
Hébergement de la base de données, authentification, stockage des fichiers |
| Netlify, Inc. États-Unis |
Diffusion des pages du site |
| Stripe Payments Europe, Ltd. Irlande |
Traitement des paiements. Responsable de traitement autonome pour les données bancaires. |
| Brevo (Sendinblue SAS) France |
Acheminement des messages électroniques |
Les organisateurs ont accès aux données des participants inscrits à leurs propres événements, et à eux seuls. Le cloisonnement est assuré par des règles de sécurité au niveau de la base de données.
TRACKIS ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers. Des données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
6. Localisation et transferts
Les données des utilisateurs de la plateforme sont hébergées au sein de l'Union européenne, en Irlande.
Certains prestataires ont leur siège hors de l'Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires appropriées.
7. Cookies et traceurs
TRACKIS n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire, car aucun cookie soumis à consentement n'est déposé.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés :
- Cookies de session : maintien de votre connexion à votre espace organisateur ou pilote. Déposés par le service d'authentification, ils expirent à la déconnexion ou après une période d'inactivité.
- Cookies techniques du prestataire de paiement : déposés uniquement lors d'une transaction, pour la sécurisation du paiement et la prévention de la fraude.
Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.
8. Sécurité
TRACKIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- chiffrement des communications par protocole TLS ;
- chiffrement irréversible des mots de passe ;
- cloisonnement strict des données entre organisations, appliqué au niveau de la base de données ;
- authentification requise pour tout accès aux données ;
- délégation du traitement des données bancaires à un prestataire certifié PCI-DSS ;
- suppression automatique des données dont la durée de conservation est échue.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, TRACKIS notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Participants : vos données sont traitées sous la responsabilité de l'organisateur de l'événement. Adressez-lui votre demande en priorité ; ses coordonnées figurent sur la page de l'événement et dans votre email de confirmation. Vous pouvez également écrire à support@trackis.fr : TRACKIS transmettra votre demande à l'organisateur et l'assistera dans son traitement.
Organisateurs : adressez votre demande à support@trackis.fr.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation du service. Chaque version est numérotée, datée et conservée.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie électronique avant son entrée en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
Hugo Tabourier — AASLCORP
5 rue du Châtaignier
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, France
TRACKIS n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par l'éditeur.