1. Éditeur du site
Le site trackis.fr et la plateforme TRACKIS sont édités par :
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, France
Directeur de la publication : Hugo Tabourier.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. En qualité de micro-entrepreneur, l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
2. Hébergement
Hébergement du site
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Hébergement des données et de l'infrastructure applicative
Singapour 318992
Les données des utilisateurs de la plateforme sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les transferts éventuels de données hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
3. Nature du service
TRACKIS est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) permettant aux organisateurs d'événements sportifs — notamment de journées de roulage sur circuit (« trackdays ») — de gérer les inscriptions, les paiements, la communication avec les participants et le suivi opérationnel de leurs événements.
TRACKIS n'est ni organisateur, ni coorganisateur des événements proposés sur la plateforme. TRACKIS agit exclusivement en qualité de prestataire technique et d'intermédiaire, au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Les organisateurs sont seuls responsables :
- du contenu, du déroulement, de la sécurité et de la conformité réglementaire de leurs événements ;
- des informations qu'ils publient sur la plateforme (descriptifs, tarifs, conditions, règlements) ;
- des relations contractuelles nouées avec les participants inscrits, notamment en matière d'annulation, de remboursement et d'assurance ;
- du respect de leurs obligations légales, réglementaires et fiscales.
4. Paiements
Les paiements réalisés sur la plateforme sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de monnaie électronique agréé, dont le siège est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
TRACKIS n'entre à aucun moment en possession des fonds versés par les participants. Les sommes sont versées directement à l'organisateur sur son compte Stripe Connect. TRACKIS perçoit une commission de service prélevée automatiquement lors de la transaction, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
Aucune donnée bancaire n'est collectée, traitée ni conservée par TRACKIS.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme TRACKIS — structure, code source, interfaces, textes, graphismes, logos, marques, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Hugo Tabourier, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos, marques et contenus déposés par les organisateurs sur leur espace demeurent leur propriété. Ils concèdent à TRACKIS une licence non exclusive, à titre gratuit et pour la durée de leur utilisation du service, aux seules fins d'affichage sur la plateforme.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
En synthèse : TRACKIS agit en qualité de responsable de traitement pour les données des organisateurs (comptes, facturation) et en qualité de sous-traitant pour les données des participants collectées pour le compte des organisateurs, au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Toute demande relative à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition) peut être adressée à support@trackis.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
7. Responsabilité
TRACKIS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreur. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison de défaillances des prestataires techniques.
La responsabilité de TRACKIS ne saurait être engagée :
- en cas de dommage résultant de l'utilisation de la plateforme par un organisateur ou un participant ;
- en cas d'annulation, de report ou de modification d'un événement par son organisateur ;
- en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel survenu lors d'un événement ;
- en cas de litige entre un organisateur et un participant ;
- en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.
La pratique sur circuit comporte des risques. Il appartient à chaque participant de vérifier qu'il dispose des assurances, autorisations, licences et équipements requis par l'organisateur et par la réglementation applicable. TRACKIS ne fournit ni assurance, ni garantie, ni couverture d'aucune sorte à ce titre.
8. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. TRACKIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.
9. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite publié sur la plateforme peut être signalé à support@trackis.fr, en précisant la date du signalement, l'identité du notifiant, la description des faits, la localisation précise du contenu et les motifs pour lesquels il doit être retiré.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.